Colline provençale boisée de pins près d'un village, zone soumise à l'obligation de débroussaillage

A'TOUT FER — Saint-Gilles (Gard)

Obligation de débroussaillage Saint-Gilles : ce que dit la loi

Maison en pierre entourée de pins, terrain concerné par l'obligation légale de débroussaillage

Comprendre la réglementation

Qu'est ce que l'obligation légale de débroussaillage (OLD) ?

L’obligation légale de débroussaillage (OLD) découle de l’article L131-10 du Code forestier. Elle s’applique à l’intérieur des massifs forestiers ainsi que dans une bande de 200 mètres autour de ceux ci. Concrètement, tout propriétaire d’un terrain ou d’une construction situé dans cette zone doit débroussailler ses abords pour limiter la propagation d’un feu de forêt.

Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les gestionnaires d’infrastructures : voies de circulation, lignes de chemin de fer ou lignes électriques. C’est un enjeu de sécurité pour les habitations comme pour les massifs forestiers environnants.

Qui contrôle et qui sanctionne

Débroussaillage obligatoire : quels risques en cas de non conformité

Le maire de la commune est responsable du contrôle du débroussaillage obligatoire aux abords des constructions. Il peut mandater des agents assermentés, dont ceux de l’Office national des forêts, pour effectuer les vérifications.

En l’absence de mise en conformité, le propriétaire s’expose à plusieurs sanctions :

  • une contravention pouvant atteindre 135 euros,
  • une amende calculée au mètre carré non débroussaillé, après mise en demeure du maire,
  • des travaux réalisés d’office par la commune, aux frais du propriétaire, en cas de non exécution.

Se mettre en conformité rapidement permet d’éviter ces sanctions tout en sécurisant durablement son terrain.

Végétation méditerranéenne dense, pins et garrigue sur terrain rocheux

Notre accompagnement

A'TOUT FER, votre entreprise de débroussaillage professionnel à Saint-Gilles

A’TOUT FER intervient pour la mise en conformité des terrains soumis à l’obligation de débroussaillage, à Saint-Gilles et dans le Gard. L’entreprise traite les broussailles denses, les ronces et les végétaux ligneux, y compris sur des terrains difficiles d’accès.

Cette prestation s’inscrit dans le débroussaillage et l’entretien de terrain proposé par A’TOUT FER, avec le même souci de rapidité et de sérieux.

Terrain boisé difficile d'accès envahi par la végétation en hiver

Budget à prévoir

Prix du débroussaillage : les critères qui font varier le devis

Le prix d’un débroussaillage dépend de plusieurs critères : la surface du terrain, la densité de la végétation, la présence de ronces ou de végétaux ligneux, l’accessibilité du terrain et l’évacuation ou non des déchets verts. Un terrain plat et dégagé ne demande pas le même travail qu’un talus envahi de ronces.

Pour connaître le tarif exact adapté à votre terrain, le plus fiable reste une visite sur place suivie d’un devis gratuit et détaillé.

Pins méditerranéens en bord de littoral, végétation à surveiller en zone à risque

Conseils pratiques

Nos conseils pour anticiper votre débroussaillage

Quelques bonnes pratiques permettent de rester en conformité sans stress :

  1. Anticiper l’intervention avant les périodes à risque incendie, généralement au printemps.
  2. Vérifier les distances de débroussaillage autour des habitations, notamment près des voisins.
  3. Faire appel à un professionnel pour les terrains en pente, difficiles d’accès ou envahis de ronces.
  4. Renouveler l’entretien chaque année, la végétation reprenant rapidement dans le Gard.

Passez à l'action

Mettez votre terrain en conformité avec A'TOUT FER

Ne laissez pas une mise en demeure vous surprendre. Demandez un devis gratuit pour votre débroussaillage obligatoire à Saint-Gilles.

Demander un devis gratuit 07 64 48 05 58

Ou contactez A’TOUT FER pour toute question sur votre situation.